Le Plan de Mobilité (PDM)

Le Plan de Mobilité (PDM)

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Regroupant aujourd'hui le Plan de Déplacement Entreprise (PDE), Plan de Déplacement Administration (PDA), Plan de Déplacement Inter-entreprise (PDIE), Plan de Déplacement Inter-administration (PDIA), le Plan de Mobilité (PDM) est un ensemble de mesures visant à réduire la part des voitures dans les déplacements domicile-travail et optimiser les déplacements liés aux activités professionnelles. 

Un Plan de Mobilité suppose l'élaboration d'un programme d'actions visant à encourager l'usage des modes de transport alternatifs peu ou non-polluants (marche à pied, vélo, transports en commun, covoiturage, autopartage) en offrant un éventail de services aux salariés sur leur lieu de travail.

Que dit la loi ?

A compter du 1er Janvier 2018, toute entreprise regroupant 100 travailleurs ou plus sur un même site et implantée sur un territoire concerné par un Plan de Déplacements Urbains doit élaborer un Plan de Mobilité. L'objectif est d'encourager l'utilisation des transports en commun et le recours au covoiturage et aux modes doux (marche à pieds, vélo etc...). 

Ce plan vise à optimiser et à augmenter l'efficacité des déplacements liés à l'activité de l'entreprise, en particulier ceux de son personnel, dans une perspective de diminution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, mais aussi de décongestion de l'agglomération et des infrastructures. 

Une fois établis, le Plan de Mobilité est transmis au SMTC, autorité organisatrice de la mobilité (AOM) compétente au sein de la Métropole grenobloise. 

(extrait LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Article 5)

 

Ses avantages

  • Répondre aux obligations réglementaires : La Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) impose aux établissements de plus de 100 salariés sur un même site d'adopter un Plan de Mobilité d'ici le 1er Janvier 2018, pour les territoires concernés par un Plan de Déplacements Urbains, ce qui est le cas de la Métropole grenobloise.
  • Maîtriser le risque routier et la sécurité des salariés : L'activité professionnelle d'une entreprise génère des déplacements qui exposent les salariés au risque routier. Le Plan de Mobilité permet de connaître et maîtriser ce risque pour la sécurité des collaborateurs .
  • Faciliter les conditions d'accès des salariés à leur établissement : Les difficultés d'accessibilité sont souvent un frein pour les salariés. Un Plan de Mobilité permet de simplifier leurs déplacements, ceux des clients et des visiteurs.
  • Optimiser le poste Transports et Déplacements : Flotte de véhicules, coût du stationnement, transport dédié, risques routiers... Les déplacements sont importants dans l'économie des entreprises : le Plan de Mobilité aide à réaliser des économies en améliorant l'organisation.

Vous souhaitez une information ou un conseil ?

Vos correspondants sont à votre disposition :

       Lorène GRAND pour Métromobilité : 04 56 58 53 16 / lorene.grand@lametro.fr

       Jérémy ATAHIAS pour TAG : 04 76 20 48 59 / j.atahias@semitag.fr