Conditions particulières et temporaire de participation à l’offre d’essai multimodale M’PRO Organisée par la SÉMITAG et Métrovélo Du 13 au 25 septembre 2021 inclus. La SÉMITAG, Société d'économie mixte de l'agglomération grenobloise, immatriculée au RCS Grenoble sous le numéro 301 503 231, dont le siège social est situé CS 70258, 38044 Grenoble cedex 9 et Cykleo, opérateur de mobilité active, en exécution du service publique Métrovélo, immatriculé au RCS Paris, dont le siège social est situé 91 avenue de la République, 75011 PARIS mettent en place, une opération commerciale portant sur une offre multimodale du 13 au 25 septembre 2021 inclus. Cette opération a pour but de promouvoir les modes de déplacements doux auprès des salariés appartenant à des établissements ayant signés un acte de développement des plans de mobilité (établissements M’PRO). Les présentes conditions particulières et temporaires inhérentes à cette offre sont conclues entre SEMITAG, Métrovélo et un client dans le cadre de l’opération « Offre multimodale » valable sur le réseau TAG et auprès de notre partenaire Métrovélo. La participation à cette offre implique que le client ait lu et accepté, sans réserve, les présentes conditions particulières et temporaires liées à cette opération. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. La participation à l’offre promotionnelle entraîne l’acceptation pure et simple des conditions générales de vente et d’utilisation du réseau TAG (pour les offres 1, 2 et 3) ainsi que des conditions générales de vente et d’utilisation des services mobilité Métrovélo (pour les offres 2,3 et 4) qui s’appliquent également. CGVU Tag : https://www.tag.fr/84-conditions-generales-de-vente-et-d-utilisation.html CGVU Métrovélo : https://www.metrovelo.fr/625-conditions-generales-de-vente.htm ARTICLE 1 – DUREE DE L’OPERATION L’opération commerciale multimodale a lieu du 13 septembre 2021 au 25 septembre 2021. La date buttoir pour retirer son offre est arrêtée au 15 octobre 2021, au-delà de cette échéance, le client bénéficiaire et éligible à l’offre d’essai multimodale ne pourra plus réclamer celle-ci. ARTICLE 2 – CONDITIONS DE L’OPERATION 2.1- détails des offres proposées : Cette opération multimodale offre aux salariés/clients éligibles la possibilité de choisir parmi ces 4 offres : 1. Mensuel glissant TAG 30 jours d’une valeur de 59.90 € le support est offert et les frais d’envoi éventuels à la charge de TAG. La quantité est limitée à 75 abonnements. 2. 20 voyages TAG + 1 Mois de consigne Métrovélo à la gare de Grenoble (Silo Est ou Ouest) d’une valeur de 41.00 € le support est offert et les frais d’envoi éventuels à la charge de TAG. La quantité est limitée à 50 lots 3. Un mois de location vélo + 10 voyages TAG d’une valeur de 39.50 € le support est offert et les frais d’envoi éventuels à la charge de TAG. La quantité est limitée à 75 lots 4. Un mois de location d’un vélo à assistance électrique (VAE) d’une valeur de 150.00 €. La quantité est limitée à 15 VAE. Le participant ne pourra prétendre qu’à une seule offre sur les 4 possibles, aucun cumul ne sera autorisé. Pour chaque offre, lorsque le quota de demande sera atteint, l’offre ne sera plus disponible. En revanche, en fonction de l’éligibilité des participants, certaines offres pourront être à nouveau proposées. 2.2- Les critères d’éligibilité :  Le salarié bénéficiaire est rattaché à un établissement signataire de l’acte d’engagement au plan de mobilité M’PRO, et il dispose d’un contrat de travail de 6 mois et plus.  Cette offre est ouverte aux salariés de 25 ans et plus, n’ayant souscrit aucun abonnement TAG et/ou Métrovélo (mensuel ou annuel) depuis un an révolu. Si le bénéficiaire opte pour le choix du mensuel glissant 30 jours TAG ou sur la location d’un VAE, la condition ne se rapporte qu’à l’opérateur concerné (TAG ou Métrovélo). L’historique des ventes du client ne comporte pas d’abonnement dont la date de fin de validité est supérieure au 12 septembre 2020.  Pour bénéficier de l'offre promotionnelle, le participant doit accepter de fournir les informations suivantes le concernant : civilité, nom, prénom, e-mail, date de naissance, adresse, ville, code postal, téléphone.  Le processus est le suivant o 1/ Le client crée ou met à jour son compte personnel sur https://www.tag.fr/3-perso.htm o 2/ Il complète le formulaire en ligne : choix de l’offre + téléchargement des pièces demandées o 3/ le service M’Pro Tag vérifie l’éligibilité du client et une réponse lui sera apportée – La réponse dépend entre autre du délai de validation employeur, o 4/ En fonction de l’offre choisie, le client retire son offre selon l’article « Modalités de retrait des offres » La liste des établissements partenaires de la démarche M’PRO, sont disponibles via cette URL : https://pro.tag.fr/166-pass-salarie.htm Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes, ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère ne pourront participer à l’offre, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion de l’offre promotionnelle. 2.3- Informations relatives aux clients : 2.4- Règlementation RGPD Les données personnelles vous concernant sont recueillies pour la gestion de la relation client dans le cadre de l’offre commerciale multimodale proposée dans ce présent règlement. Pour les clients éligibles, les données personnelles seront conservées sur la durée de la gestion commerciale et pour les clients non éligibles, la durée de conservation est de 15 jours. Les informations transmises par des personnes physiques souhaitant bénéficier de l’une de ces 4 offres dans le cadre de cette opération seront traitées de manière strictement individuelle (jamais au niveau global), et dans un but de valider l’éligibilité du client à l’offre, attribuer l’offre le cas échéant, de mener une étude auprès des participants et de tenir des statistiques sur l’opération. La SEMITAG ainsi que Métrovélo (pour les offres 2, 3 et 4) sont destinataires des données personnelles des clients. Les données transmises dans ce cadre à Métrovélo lui permettent de confirmer si le client est éligible ou pas à l’offre et s’il est éligible, lui établir un contrat. La base juridique du traitement est l’exécution du contrat de transport avec le client. Vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant en vous adressant à la SEMITAG. Vous disposez également d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles et d’un droit à la portabilité de vos données personnelles. Ces droits peuvent s'exercer par email : donneespersonnelles@semitag.fr Par voie postale : SEMITAG - Délégué à la Protection des Données (DPO) - CS 70258 - 38044 GRENOBLE CEDEX 9. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles clients sur notre site internet www.tag.fr. Votre attention est attirée sur le fait que l'absence d’informations de votre part ne vous permettra pas de participer à l’offre. Si vous estimez que les échanges avec la SEMITAG n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL, en ligne : https://www.cnil.fr/fr/agir ou par voie postale. 2.5. - Modalités de retrait des offres : Offres TAG Les abonnements TAG ou les voyages offerts pourront être chargés soit sur l’application PASS Mobilités, soit sur une carte OùRA ! nominative sans contact, à la convenance du bénéficiaire. Le traitement du dossier, le chargement et l’envoi éventuel du support pour la Carte OùRA! nominative seront traités uniquement par notre service en back–office. Il n’y aura pas de remise d’offres en agence de mobilité TAG. Pour les titres TAG chargés sur carte OùRA!, ces dernières seront envoyées par lettre suivie, aussi les accusés de réception attesteront de la bonne réception des supports contenant l’offre dans le délai imparti. Offres Métrovélo Les locations des vélos, VAE et consignes se feront quant à elles, en agence Métrovélo. Les bénéficiaires devront s’affranchir des documents et cautions tels qu’indiqués sur les conditions générales de vente et d’utilisation du service Métrovélo. https://www.metrovelo.fr/625-conditions- generales-de-vente.htm Le délai de retrait de l’ensemble des offres est fixé au 15 octobre 2021 maximum. ARTICLE 4 – CONDITIONS PARTICULIERES PAR SUPPORT DE TITRES Au préalable, le bénéficiaire doit impérativement s’inscrire sur l’espace client numérique TAG puis renseigner les informations demandées sur le formulaire web proposé. 4.1- Application PASS’Mobilités Seuls les titres Tag sont compatibles avec l’application PASS’Mobilités. Si le bénéficiaire souhaite utiliser ce support, il devra au préalable télécharger l’application et créer son compte avec le profil M’PRO. 4.2- Carte OùRA! nominative De la même manière que le PASS’Mobilités, seuls les titres Tag sont compatibles avec la carte OùRA ! Cette carte sera envoyée par voie postale (lettre suivie) si le bénéficiaire est éligible à l’offre. La carte OùRA ! nominative n’est pas cessible (seul le titulaire de la carte peut voyager avec celle-ci). ARTICLE 5 - MODIFICATION DES CONDITIONS PARTICULIERES ET TEMPORAIRES DE PARTICIPATION A L’OFFRE D’ESSAI MULTIMODALE M’PRO La SÉMITAG se réserve le droit de modifier les présentes conditions particulières à tout moment, sans préavis sur motifs valables et fondés. En conséquence, le participant peut bénéficier de ces offres que s’il accepte toutes les conditions prévues ci-dessus. Le client garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit. Une utilisation frauduleuse du site ou qui contreviendrait aux présentes conditions particulières, peut entraîner le refus de la SÉMITAG, à tout moment, de permettre au client d’accéder aux prestations proposées.